Dissolution de la CC4V au 31 décembre 2016 découlant directement de la réforme territoriale de la loi Notre. Une nouvelle page va s’écrire en 2017 avec le nouveau redécoupage des communes dicté par la nouvelle EPCI.
La CC4V : création le 06 décembre 2004.
4 cours d’eau sont à l’origine du nom (la Maltorne, l’Eure, le Néron et le Beaudeval).
12 communes sont dans la communauté (Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gatine, Saint-Lucien et Senantes.
La dernière commune à adhérer est Saint-Laurent-la-Gatine le 31 octobre 2006.
La CC4V c’est 105,63 km² et environ 11000 habitants.
Son Président : M. Jean-Paul MALLET ;
1er Vice-Président : M. Jean-Jacques GUET;
2ème Vice-Président : M. Gérard WEYMEELS ;
3ème Vice-Président : M. Patrick LEONARDI ;
4ème Vice-Président : Mme Michèle VIEL :
5ème Vice-Président : M. Bertrand THIROUIN ;
6ème Vice-Président : Mme Marie-Cécile POUILLY ;
7ème Vice-Président : Mme Geneviève LE NEVE.
Ses commissions et ses compétences :
– Aménagement de l’espace/développement économique
* constitution de réserves forestières
* étude et programmations
* schéma de cohérence territoriale (SCOT)
* action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
* création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
– Environnement
– Enfance/Jeunesse
– Logement/Action scolaire/Gens du voyage/Travaux
– Service à la population/Communication
– Culture
– Finances.
A Faverolles il y a 2 conseillers communautaires : le maire et le 1er adjoint.
Mme POUILLY est Vice-Présidente et a en charge la commission “Enfance/Jeunesse”
M. OCZACHOWSKI est conseiller communautaire et siège à la commission “Aménagement de l’espace/Développement économique” et à la commission “Culture”.
Il est aussi délégué titulaire au Sirmatcom (Syndicat Intercommunal de la Région de MAintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures).
Communiqué sur la fusion des communautés de communes:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES
ET LES MAIRES DU TERRITOIRE
« ENCORE UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE A VENIR »
MADAME, MONSIEUR,
Au mois d’août dernier, a été promulguée une nouvelle loi appelée : Loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la République ».
Cette loi comprend de nombreuses orientations relatives à une nouvelle organisation de nos communes et de nos syndicats de communes qui devront avoir été mises en œuvre d’ici 2021.
Parmi les éléments majeurs de cette loi « NOTRe » figure l’obligation de regrouper les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.
Ce regroupement doit avoir lieu au 1 janvier 2017 !
12 communautés de communes sont concernées dans notre département.
Pour la partie Est de l’Eure-et-Loir, monsieur le Préfet a proposé de regrouper 5 communautés de communes (cc):
– la cc des 4 Vallées (Nogent-le-Roi), 11 730 habitants
– la cc du Val Drouette (Epernon), 11 750 habitants
– la cc des Terrasses et Vallées (Maintenon), 13 625 habitants
– la cc du Val de Voise (Gallardon), 7 989 habitants
– la cc de la Beauce Alnéloise (Auneau), 14 279 habitants
Soit près de 60 000 habitants et plus de 50 communes !
Un très grand territoire pour une très grande communauté de communes des franges franciliennes avec pour caractéristique commune de se situer à la « frange Est » de notre département, en limite avec l’Ile-de-France voisine.
Monsieur le Préfet invite les communes, les communautés de communes et les syndicats de communes à lui faire connaître leur avis sur cette proposition, d’ici Noël, ou à formuler d’autres organisations possibles.
C’est bien entendu ce que nous allons faire. Et nous avons déjà pris la décision le 1er avril dernier, de réaliser une étude très poussée pour définir les effets de ce regroupement à 5 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).