Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Menagères SIRMATCOM

 

Découvrez le calendrier de ramassage des déchets :

CALENDRIER RAMASSAGE 2017

 

 

 

Le 31 décembre 2016 : dissolution de notre syndicat de collecte des ordures ménagères dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.), c’est l’application de la loi NOTRe.

En résumé : la compétence « collecte des ordures ménagères » va être prise par la nouvelle Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France qui en gérera le fonctionnement.

Dans l’immédiat, il n’y a aucun changement pour les usagers : le prestataire est conservé, les tournées de collectes sont inchangées, le numéro d’appel gratuit est maintenu (0 800 558 598). L’accès à la déchetterie de Nogent-le-Roi est maintenu.

 

 

Une redevance spéciale (crée par la loi n°75-663 du 15 juillet 1975) est obligatoire à compter de 1993 (loi n°92-646).

Le SIRMATCOM a pris, le 12 oct. 2015, la décision du principe de mise en place de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2016.

Le champ d’application est : tous les commerces, artisans, entreprises, collectivités, bref tous ceux qui étaient exonérés d’office de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), alors que le service était effectué. La collecte sera facturée à la levée du bac.

De ce fait, l’accès des conteneurs situés à côté de la Mairie dans l’entrée de la cour de la salle des fêtes jusqu’ici autorisé, ne le sera plus à partir du 1er janvier 2016.

SIRMATCOM – RAPPEL:

Les anciens conteneurs marrons ne sont plus vidés. Il y a encore des usagers qui n’ont pas demandé au SIRMATCOM(0800558598) la livraison des nouveaux conteneurs.De plus, certains usagers déposent dans le conteneur de tri des sacs fermés (contenant peut être des déchets correctement triés). Le personnel ne les ouvre pas et les rejette dans les déchets non triés (d’où un coût supplémentaire).

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SIRMATCOM
« Syndicat Mixte de la Région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères »

Le syndicat a pour objet le ramassage et le traitement des ordures ménagères.

Le siège du syndicat est fixé au 41 rue René et Jean Lefèvre à Pierres – 28130.

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Le Comité syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres :

– Commune jusqu’à 1000 habitants >> 1 délégué (commune de Faverolles entre autres)

– Commune à partir de 1001 habitants >> 2 délégués

– Communautés de communes >> chaque communauté de communes est représentée par un nombre de délégués égal à celui dont disposaient les communes avant la substitution (article L 5711-3 du CGCT).

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Chaque collectivité membre désigne des délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires. Les délégués suppléants sont appelés à siéger en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Le Bureau est composé du Président qui dispose des pouvoirs précisés à l’Article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, de vice-présidents dont le nombre est déterminé par le Comité Syndical dans la limite fixée par la Loi, et éventuellement d’autres membres élus conformément à l’article L5211-10 dudit code.
Le nombre total des membres est librement fixé par le Comité syndical.

La contribution aux dépenses du syndicat comprendra le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
Les recettes fiscales comprendront le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est instituée par le Comité Syndical.

 

 

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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet du syndicat : www.sirmatcom.com