Modification dans le paiement des factures de cantine : Paiement par TIPI indisponible pour le moment.

 

Il y a eu un retard dans l’envoi des factures de cantine car la mise en place d’une nouvelle présentation type “Impôt” a pris du retard

1/ Le paiement par TIPI n’est pas disponible actuellement, il faut soit payer en numéraire directement à la trésorerie, soit par chèque ( il est évidemment possible de l’envoyer par courrier).

2/ A partir de la rentrée de septembre ce ne sont plus des factures mais des AVIS DE PAIEMENT qui seront envoyés par la trésorerie.

La Mairie se rend disponible pour toute question à ce sujet.

 

« SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE FAVEROLLES-LES PINTHIERES »

 

Article 1er :

En application des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Faverolles et des Pinthières, un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) qui prend la dénomination de : « SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE FAVEROLLES-LES PINTHIERES »

Le SIVOM  est constitué pour une durée illimitée.

Article 2ème :

Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Faverolles 10 route de Rambouillet 28210 FAVEROLLES.

Article 3ème :

Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par M. le Trésorier de Maintenon.

Article 4ème :

Compétences du SIVOM :

Gestion et fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école située sur la commune de Faverolles  qui inclut les fournitures scolaires, le personnel, les charges courantes de fonctionnement et d’investissement.

Entretien des bâtiments, gros œuvre, entretien courant, contrats de maintenances…

Gestion du restaurant scolaire, personnel, fournitures d’entretien des locaux…

Le SIVOM aura à sa charge l’entretien des espaces verts et le nettoyage des cours du groupe scolaire.

Article 5ème :

Les communes de Faverolles et des Pinthières sont représentées chacune par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants élus respectivement par chaque Conseil Municipal. Les suppléants n’ont de pouvoirs qu’en l’absence des délégués titulaires.

La durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés. Toutefois en cas de suspension, de dissolution d’un ou des Conseils Municipaux ou de démission de tous les membres en exercice, le mandat des délégués continue jusqu’à l’élection de nouveaux délégués par le nouveau Conseil Municipal.

Chaque Conseil Municipal peut, en application de l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, revenir à tout moment sur les désignations de délégués et modifier ainsi sa représentation dans le conseil syndical.

Le Comité Syndical élit son Président et son Vice-Président.

Le Président prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.

Il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions au Vice-Président et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier, à d’autres membres du Conseil.

Il est le chef du service du SIVOM. A ce titre, il assure le recrutement et la gestion des personnels. Il peut représenter le syndicat en justice par délégation du Comité Syndical.

Article 6ème :

Chaque commune s’engage à réunir les fonds nécessaires à l’exercice des compétences fixées à l’article 4.

La contribution des communes adhérentes sera fixée lors de la préparation du budget annuel et validée lors du vote de celui-ci. Elle prendra en compte le nombre d’enfants scolarisés par commune.

Article 7ème :

La contribution des communes associées est obligatoire pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telles que les décisions du syndicat l’ont déterminée.

Le budget du syndicat se détermine en dépenses et en recettes.

  1. Recettes : elles comprennent :
  • La contribution des communes associées.
  • Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département ou d’une collectivité territoriale.
  • Les produits de dons ou de legs.
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
  • Le produit des emprunts.
  1. Dépenses : elles comprennent :
  • Toutes celles nécessaires à assurer le bon fonctionnement du syndicat et aux investissements nécessaires.

Article 8ème :

Ces statuts resteront valables jusqu’à l’élaboration de nouveaux statuts ou la dissolution du Syndicat.

 

Philippe Calmus président SIVU

Le restaurant scolaire et le temps méridien sont gérés par le SIVOM. Les repas sont aujourd’hui fournis par la cuisine centrale de la communauté de communes des 4 vallées. Le coût d’un repas (hors coût d’investissement et d’assurance) nous coûte 5,35 € alors qu’il est facturé aux parents 3,06€ avec le forfait mensuel,  4€ à l’unité et 5 agents sont présents pour le service et la surveillance.

Durant l’été la chaudière de l’école a été changée et un adoucisseur a été installé.

Une révision du système informatique pour remise à niveau du matériel a été effectuée.

 

 

 

Les jeux de la cour côté maternelle, qui faisaient partie du projet de construction du centre et de la maternelle, ont été installés pour la rentrée.

 

Le SIVOM s’occupe de la cantine, de la surveillance pendant la pause méridienne et le ménage de l’école et de la cantine.

Les maîtresses profiteront de la pause méridienne pour organiser les APC (soutien scolaire).

Les activités périscolaires ne sont pas obligatoires mais chaque enfant a la possibilité d’en bénéficier.

La cantine du mercredi est réservée aux enfants inscrits au centre de loisirs pour le mercredi après midi.  Le mercredi après 11h45 nous entrons dans le cadre du périscolaire.

Le SIVOM est financé par les subventions des communes de FAVEROLLES et des PINTHIERES et par la participation des parents à la cantine.

Ses dépenses sont les salaires de son personnel d’encadrement et de ménage (6 personnes), les fournitures du restaurant, les fournitures scolaires pour l’école et l’entretien de l’école. Le budget est établi au plus juste pour gérer l’argent que nous avons à notre disposition.

 

Les membres du SIOM :

Titulaires :

MM. CALMUS (Président), COURANT, GASNIER, BRUN, GOUDIN, MAUNY.

Mmes POUILLY, DAINNAIN

Suppléants :

MM. SEMETEYS, CAZALET, HANQUEZ, GUILLAIN, CARPENTIER, MESSAGER, LAMBERT.

Mme BOUCHEE

 

Consulter les derniers compte-rendus de conseil syndical:

CR du 14 juin 2016

CR du 8 septembre 2016

CR du 7 février 2017

CR du 14 mars 2017

CR du 16 mai 2017

CR du 4 juillet 2017

CR du 28 Aout 2017

CR du 24 octobre 2017